Mentions légales

Mentions légales www.bistrotdepays.com 2021 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il...

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bistrotdepays.com les présentes mentions légales.

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Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site www.bistrotdepays.com est édité par :
Fédération Nationale des Bistrots de Pays
4 impasse des Cordeliers
04300 FORCALQUIER

Association loi 1901 - Siren : 453326217 - APE : 913 - Déclaration CNIL du 15 novembre 2006.

Le Directeur de publication est Bernard Reynal contact@bistrotdepays.com

Hébergement

Le site www.bistrotdepays.com est hébergé par O2SWITCH

Design

Design réalisé par Le Naturographe – 14 Rue du 11 Novembre 05000 Gap.

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Site Internet réalisé par UP'nBoost – 57 rue François Gernelle 84120 Pertuis

Article 2 – Droit d'auteur

Reproduction

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite de la Fédération Nationale des Bistrots de Pays, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
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Mis à jour le 08/02/2024 par Bistrot de Pays