Mis à jour le 09/06/2023 par Bistrot de Pays

Créer un bistrot communal : quel contrat choisir ?

Pour créer un Bistrot de Pays, il faut choisir le bon contrat. On vous dit tout dans le guide qui vient de sortir.

Temps de lecture estimé 1 minute 30

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La Fédération Nationale des Bistrots de Pays vient de publier un guide juridique pour l’élu local en partenariat avec l’Association des Maires ruraux de France et grâce au soutien de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. L’enjeu : bien choisir le contrat adapté à l’exploitation d’un café restaurant multiservice en milieu rural.

Facteur de réussite n°1 d’un bistrot communal : un contrat équilibré

De nombreuses communes rurales s’impliquent activement pour maintenir ou recréer des commerces de proximité. La Fédération Nationale des Bistrots de Pays est fréquemment sollicitée lorsque le projet concerne un café restaurant multiservice. En fonction des projets, les questions ont trait au calibrage des investissements, aux plans de la cuisine, ou encore au recrutement du bistrotier. Mais une problématique cruciale reste malheureusement trop souvent négligée : le choix du mode de gestion. Il faut dire qu’il n’est pas toujours simple de trouver le bon équilibre entre d’une part, les objectifs d’intérêt général poursuivis par la collectivité et, d’autre part, les objectifs de viabilité économique indispensables pour que le projet s’inscrive dans la durée.

Un outil d’aide à la décision

Le besoin de rédiger un guide autour de ces questions s’est fait ressentir sur le terrain à travers les actions menées par la Fédération Nationale des Bistrots de Pays et l’Association des Maires Ruraux de France depuis de nombreuses années. Le guide juridique a été rédigé par Maître Cécile Lavisse, Avocate au barreau de Lyon exerçant en droit public auprès de collectivités locales avec la participation du Cabinet New Wave Avocats. L’enjeu est d’accompagner les bailleurs publics tant sur le cheminement préalable à la mise en œuvre du projet que sur le type de contrat adapté à l’objectif poursuivi, en tenant en compte de la diversité des situations et contraintes locales. Ce guide permet ainsi de clarifier le panorama des principales solutions prévues par le droit en exposant les avantages et inconvénients propres à chaque contrat, ainsi que les risques juridiques afférents.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE JURIDIQUE POUR L’ÉLU LOCAL

7 fiches pratiques, 6 mémo contrats et 1 questionnaire préalable d’aide à la décision pour vous aider dans la prise de décision du contrat le mieux adapté à l’exploitation d’un café-restaurant multiservices en milieu rural

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